exclusive du représentant légal, s'il s'agit d'un droit strictement personnel au sens absolu, c'est-à-dire d'un droit qui ne souffre aucune représentation par le ...
Viele übersetzte Beispielsätze mit "représentant légal de la société" – Deutsch-Französisch Wörterbuch und Suchmaschine für Millionen von ...
Übersetzung für 'représentant légal' im kostenlosen Französisch-Deutsch Wörterbuch und viele weitere Deutsch-Übersetzungen.
Übersetzung im Kontext von „représentant légal“ in Französisch-Deutsch von Reverso Context: Les ressortissants étrangers doivent être inscrits sur les registres ...
dont le siége est ***-Straße ***, (Allemagne) prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siége.
Übersetzungen für ou de representant legal de im Deutsch » Französisch-Wörterbuch von PONS Online:legal, nicht legal, streng legal, de facto, de jure, de Luxe ...
Une curatelle doit être instituée dès que les intérêts du pupille sont mis en danger de façon abstraite. Tel est le cas lorsqu'il existe entre le représentant légal et ...
Incapacité d'exercer les droits civils / 3. Personnes capables de discernement qui n'ont pas l'exercice des droits civils / b. Consentement du représentant légal.
French term or phrase: prise en la personne de son représentant légal. German translation: zu Händen ihres gesetzlichen Vertreters. Entered ...
Nom du représentant légal / des représentants légaux, Klicken Sie hier, um Text einzugeben. Avez-vous soumis d'autres demandes de modification de l'accord ...
English French online dictionary Tureng, translate words and terms with different pronunciation options. legal representative représentant légal personal legal ...
Les personnes en dessous de 16 ans peuvent entrer accompagnées de leurs parents / représentant légal. Si ceux-ci ne peuvent l'accompagner, une personne ...
Il peut également engager personnellement les actions de même nature. Dans les deux cas, il sera assisté de son représentant légal. Art. 616 A partir de l'âge ...
(3) Un gestionnaire établi dans un pays tiers qui entend obtenir un agrément préalable tel que visé au paragraphe (1) doit disposer d'un représentant légal ...
... 'signature' figurant sur ladite demande - Législation nationale exigeant la signature de la propre main de l'assujetti ou de son représentant légal, à l'exclusion ...
2 OA 1, «en présence d'un requérant d'asile mineur qui n'est pas accompagné par son représentant légal et dont le représentant légal ne se trouve pas en ...
Coordonnées représentant légal. Angaben des gesetzlichen Vertreters. Legal representative details. Nom, Prénom. Name, Vorname. Surname, First Name.
Startseite; pourquoi avoir un représentant légal lorsque vous détachez des salariés. Demandez votre remboursement de tva 2018 ! Date limite de demande du ...
Many translated example sentences containing "legal representative" – German-English dictionary and search engine for German translations.
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Légal: Un mineur peut-il utiliser un abonnement mobile net+ ? Oui, un mineur peut ... Le contrat doit cependant être signé par un représentant légal. Kontakt 027 ...
Pierre Claver KAZIHISE. Représentant légal chez Acopa-Burundi. Genf, Kanton Genf, Schweiz. Soziale Einrichtungen. Acopa-Burundi. 0 Kontakte ...
De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "le représentant légal de la société" – Dictionnaire allemand-français et moteur de recherche de ...
Représentant légal (si mineur-e). Gesetzlicher Vertreter (wenn minderjährig). Date / Datum : Date / Datum : Signature / Unterschrift : Signature / Unterschrift:.
395 ce n'est pas Ie representant legal du pupille au sens de I'art. 47 LP: la poursuite doit done avoir lieu au domieile du pupille, et c' est a lui que les actes de ...
Un représentant légal est un individu autorisé à prendre des décisions au nom d'une autre personne, par exemple dans des cas de ...
Si un élève n'est pas admis sans examens, le représentant légal peut l'inscrire aux examens d'admission. Filière CFC + MP type "Economie" en 4 ans. 1.
Tant que le lésé est mineur, son représentant légal peut former la demande pour lui, indépendamment de la faculté qui compète au mineur lui-même. Si le lésé ...
1Un mineur peut emprunterune arme de sport auprès de sa société de tir ou de son représentant légal s'il est en mesure de prouver qu'il pratique régulièrement ...
représentant légal : Fribourg, le. AUTORISATION DE PRISE EN CHARGE DE L'ENFANT A L'ACCUEIL. Nom et prénom de l'enfant : Personnes autorisées.
La mème faculté est reconnue aux enfants dans les mèmes conditions. En outre, le représentant légal des enfants mineurs pourra, dans les conditions prévues ...
Finden Sie jetzt 12 verfügbare Représentant Jobs in Rochefort, NE auf Indeed.ch, der ... Agit comme représentant légal de la compagnie lors de procèdures ...
signature du représentant légal + affiliation à un club nécessaires. Nicolas. Frantschi. Sangernboden. 1978. Bernhard. Zumbrunn. Ostermundigen. 1970. Robert.
respectivement de son représentant légal / de ses parents (player's signature and / or legal representative's signature), nom du représentant du club en ...
Représentant légal officiel : ❑ oui ❑ non. Profession : Profession : Tél. privé : Tél. privé : Tél. portable : Tél. portable : Adresse si différente de celle de l'enfant :.
Le service médical scolaire peut étendre le champ de l'examen obligatoire ou fournir des conseils à la demande de l'élève, de son représentant légal ou de sa ...
Agit comme représentant légal de la compagnie lors de procèdures judiciaires, coordination avec les mandataires chargés de veiller à nos droits. Responsable ...
Représentant légal : Carole Angelelli. Responsable de publication : Carole Angelelli. Immatriculation. Registre du Commerce des Sociétés de Bordeaux sous le ...
ELTERN / ERZIEHUNGSBERECHTIGTER - Parents / Représentant légal ... DER / DES ERZIEHUNGSBERECHTIGTEN – Déclaration du représentant légal.
Gesetzlicher Vertreter: Ort und Datum: Représentant légal: Lieu et date: Rappresentante legale: Luogo e data:.. Vorzeitige Auflösung der doppelten.
Société Doux Voyage SAS au capital de 1 000 € Siège social : 15, rue du Chariot d'Or – 69004 Lyon N° SIREN : 793 990 417 RCS Lyon Représentant légal :
... Avoir rempli les conditions de la démarche d'admission; Avoir conclu un contrat de séjour entre la personne handicapée mentale, son représentant légal et la ...
En signant ce document, le représentant légal : - autorise l'enfant mineur à entrer seul à Aquaparc. - assure être joignable et à distance raisonnable d'Aquaparc.
Einfache Suche. ALIANX SA. représentant légal. Route du Col des Mosses 47 1862 La Comballaz VD. Telefon, 024 491 11 19 *. * Wünscht keine Werbung ...
Par la présente, le signataire, représentant légal du porteur du microprojet: - Certifie l'exactitude des renseignements donnés dans le présent formulaire et son ...
Nom et prénom du représentant légal (dans le cas d'un enfant):. Geburtsdatum / Data di nascita / Date de naissance: Geschlecht / Sesso / Sexe: W / F. M / M.
autorité parentale (représentant légal), parental authority / responsability (legal representative), elterliche Gewalt (gesetzliche Vertreter). Baccalauréat ...
Übersetzung für 'légal' im kostenlosen Französisch-Deutsch Wörterbuch von LANGENSCHEIDT – mit Beispielen, Synonymen und ... représentant légal.
http://www.epo.org/law-practice/case-law-appeals/ecli/ECLI:EP:BA:1986: ... déposées par le demandeur our par son représentant légal.
Représentant légal (Nom, titre, téléphone, Fax, E-Mail). Gesetzlicher Vertreter (Name,. Titel, Telefon, Fax, E-Mail). Chargé de projet (Nom, titre, téléphone, Fax ...
Pour les mineurs: Signature des parents ou du représentant légal: Visa Sport-Kommissär oder Adm. Kontollkommissär / Commissaire Sportif ou Vérificateur ...
Unterschrift der gesuchstellenden Person bzw. der gesetzli- chen Vertretung. Signature du requérant ou du représentant légal. Firma del richiedente o del ...
Domicile (adresse complète):. Wohnort (vollständige Adresse):. Rappresentante legale (nel caso di società):. Représentant légal (en cas de sociétés):.
Natel *. E-Mail *. Message. Représentant légal. Nom Prénom. Adresse, Lieu. N° adresse (facultatif). Téléphone. Adresse de facturation. Adresse de facturation *.
Signature du joueur Signature du représentant légal. EHC Biel-Bienne Spirit AG, Sandra Jörg, Bahnhofstrasse 17, 2501 Biel / info@ehcb-spirit.ch.
Fenster schliessen. Est tenu de former l'apprenti selon le programme fixé dans le réglement d'apprentissage ? Représentant légal. Ecole prof.
Pour les mineurs: Signature des parents ou du représentant légal: Visa Sport-Kommissär oder Adm. Kontollkommissär / Commissaire Sportif ou Vérificateur ...
Portes: 20:00 h. Début: env. 21:00 h. Limite d'âge: 16 ans ou accompagné d'un représentant légal. Places chaises roulantes: Les visiteurs en ...
représentants légaux, il s'agit d'une catégorie de personnes vulnérables qu'il ... Les parents ou le représentant légal ont donné leur consentement écrit (règle.
Der Bewerber erklärt, von der Weisung betreffend das Lizenzwesen (Anhang XII zum GRR), Weisung betreffend Nachwuchsreiter (Anhang XII/A zum GRR) und ...
clients ayant un représentant légal. Il convient notamment de s'assurer qu'un curateur puisse souscrire un contrat à durée indéterminée pour un abonnement ...
Elle a pour objet de limiter la capacité de l'intéressé et de désigner un représentant légal afin de sauvegarder ses intérêts. Il appartient au juge compétent (le ...
d) Le bénéficiaire effectif est le représentant légal de la société, car le bénéficiaire effectif ne peut être identifié selon aucun des critères mentionnés aux a) b) et ...
Représentant légal: Jens Karger Manuel Günther HRB Nr.: 305942. Amtsgericht Jena USt-ID-Nr.: DE182022084. Unternehmen · Über HAMMEL · HAMMEL ...
FR: Le cas échéant, nom et adresse de contact du représentant legal dont le mandat couvre les tâches visées à l'article 12, paragraphe 2: ES: En su caso, ...
... durant le service de garderie, paiement (abo, entrée simple ou abo de 12, externe), signature. Assurance. L'assurance est à la charge du représentant légal.
EN 63000:2018. Lieu et date de l'émission: Représentant légal du fabricant: Marostica, 24/10/2019. Marco Pizzato pour les articles avec composants électriques ...
représentant légal [2]. Ils peuvent exceptionnellement conclure des contrats sans consentement pour autant qu'ils bénéficient ainsi d'un avantage gratuit ou de ...
Pour les mineurs (<18ans) la signature du représentant légal est requise. Pour les enfants jusqu'à 14 ans, il y a le kids-tour, la participation est seulement ...
La démarche d'ouverture de DSP pilote par les représentants légaux de ces ... Moyennant ce formulaire, vous, représentant légal, demandez à l'Agence eSanté ...
Unterschrift Gesuchsteller bzw. gesetzlicher Vertreter. Lieu et date. Signature du requérant ou du représentant légal. Luogo e data. Firma del richiedente o del ...
(1) Les droits du patient mineur non émancipé sont exercés par ses parents ou par tout autre représentant légal. Suivant son âge et sa maturité ...
Elèves mineurs: La signature du représentant légal est également requise. Minderjährige: Die Unterschrift des rechtlichen Vertreters ist obligatorisch. Collège ...
le club. Ort, Datum. Lieu, date. Unterschrift des Antragsstellers oder der gesetzlichen Vertretung. Signature du requérant ou de son représentant légal.
tuts du club. Ort, Datum. Lieu, date. Unterschrift des Antragsstellers oder der gesetzlichen Vertretung. Signature du requérant ou de son représentant légal.
Dans les catégories Messieurs, Dames et Jeunesse, le requérant doit obtenir la signature du président du club et, le cas échéant, celle du représentant légal, ...
Les fidèles de l'Église Adventiste du 7ème jour de Buganda déplorent le comportement du représentant légal qui a été chassé de cette église. Ils l'accusent de ...
La personne aidante ainsi que la personne impotente ou son représentant légal devra signaler expressément les informations suivantes : o changement de ...
Poids > ou = 10 kg. Traitement de tramadol administré comme analgésique à l'Hôpital des Enfants Consentement informé du parent ou représentant légal ...
Représentant légal : M. Tatsuya AKASHI. Responsable de publication: M. Tatsuya AKASHI. S.A.S. au capital de 460 000 Euros - R.C.S. ANNECY 1987B80413 ...
Signature représentant légal. Unterschirft gesetzlicher Vertreter. IJF Youth Training Camp. Natsu 2017. 16 – 22.07.2017. Direction technique Technischer Leiter.
Nom de l'enfant : Name des Kindes : 2/2. REPRESENTANTS LEGAUX. Erziehungsberechtigte Person. Représentant légal 1. Erziehungsberechtigte Person 1.
DECLARATION DU REPRESENTANT LEGAL. ERKLÄRUNG DER / DES ERZIEHUNGSBERECHTIGTEN. Declaration off legal guardien. Je, soussigné(e), / Ich, ...
Bénéficiaire chef de file. NOM – N°1. Je soussigné (e) ………………………………………………………………. représentant légal de ...
Représentant légal du fabricant: Marostica, 27/04/2017. Ing. Giuseppe Pizzato déclare que les produits auxquels se référ cette déclaration, sous réserve ...
Représentant légal et président du conseil de surveillance. Jürg Richli Registre du commerce No. CH-020.3.022.543-5. Numéro d'identification TVA: CH 290 ...
Eltern/Erziehungsberechtigte - Parents/représentant légal ... Erklärung der/des Erziehungsberechtigten – déclaration du représentant légal.
représentant légal sont réservés. 2 Les personnes incapables de discernement sont représentées par leur représentant légal, sauf pour les.
Gérant en tant que représentant légal: Jörg Sackmann. Responsable du contenu conformément au § 55 paragraphe 2 RStV: Jörg Sackmann (Adresse ci-dessus).
Player's Signature (or Parent / Legal. Date. Guardian if under 18 years old). Nom du joeur. Signature du joueur (ou parents / représentant légal. Date si moin de ...
Déclaration du représentant légal. (von den Eltern bzw. dem Erziehungsberechtigen des minderjährigen Teilnehmers auszufüllen/ à remplir par les parents ou ...
Société Doux Voyage SAS au capital de 1 000 € Siège social : 15, rue du Chariot d'Or – 69004 Lyon N° SIREN : 793 990 417 RCS Lyon Représentant légal :
Autorisation du représentant légal du stagiaire mineur / Erlaubnis des/r gesetzlichen Vertreters/in des Minderjährigen. Je soussigné(e). autorise mon fils/ma fille.
Représentant légal : Jürg Stäubli. Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l'adresse postale ci-dessous ou par mail : Jürg Stäubli 134 route de ...
Il Rappresentante Legale/The legal Representative. Le Représentant Légal/Der gesetzliche Vertreter. El Representante Legal/O Representante legal/ De ...
Montant de l'indemnité du représentant légal. - Procedura d'asilo celere nel quadro della fase di test. Passaggio alla procedura amplia-.
Signature du représentant légal : Page 2. Service du médecin cantonal SMC. Kantonsarztamt KAA. Ch. des Pensionnats 1, 1700 Fribourg. T +41 026 305 79 80, ...
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